Conditions Générales de Ventes

Mise à jour le 31/01/2024

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre Sarah GOIS,

naturopathe, esthéticienne, inscrite au répertoire des métiers sous l’identifiant SIRET 888 830 957 00013, dont le siège de l’activité est situé 15 route de narbonne, Auzeville-Tolosane (31320),

exploitant le site www.naturelleetbio.fr

Son client ayant réservé une prestation.

Il est préalablement rappelé que :

Sarah Gois accompagne les personnes à reprendre leur bien-être en mains et à préserver leur santé en modifiant leur hygiène de vie grâce aux outils de naturopathie (Alimentation, gestion du stress, phytothérapie, aromathérapie, réflexologie plantaire et massage bien-être).

Sarah Gois accomplit cette mission en proposant des séances individuelles en face à face à l’institut et à distance.

La description des services qu’elle propose est accessible sur le site internet qu’elle exploite : « www.naturelleetbio.fr«

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Sarah Gois et ses clients. Elles s’appliquent durant toute la durée de l’accompagnement.

Les prestations Bilan en naturopathie, Suivi en naturopathie et Conseils en nutrition proposés par Sarah Gois ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Sarah Gois ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Sarah Gois est Naturopathe. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Sarah Gois demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Sarah Gois décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Sarah Gois ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme individuel et personnalisé ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme individuel et personnalisé. Vous êtes libre de suivre le programme d’individuel et personnalisé ou pas.

Les informations fournies sur le site www.naturelleetbio.fr par Sarah Gois sont aussi précises que possible. Malgré tout, Sarah Gois ne pourra être tenue responsable des inexactitudes, des omissions et défaut de mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

I – Prestations et conditions et de réservation

1.1 Les prestations proposées par Sarah Gois sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site www.naturelleetbio.fr

Sarah Gois propose des appels et des séances découvertes pour chacune de ses prestations d’accompagnement de naturopathie ou en nutrition afin d’apporter toutes informations complémentaires sur ses prestations que le client souhaiterait et de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre.

Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.

1.2 Les réservations peuvent être effectuées via le site https://www.kalendes.com/naturelleetbioauzeville/#/reserve/ en :

Choisissant une prestation,
Choisissant son jour et son horaire,
En complétant le formulaire,
En confirmant son choix,
En validant le rendez-vous.

Ou par téléphone au 06.95.01.32.92

1.3 Le client recevra une confirmation de sa réservation sur l’adresse e-mail ou par sms sur le numéro de téléphone renseignée dans le formulaire.

II – Prix et paiement

2.1. Le prix des prestations de Sarah Gois sont affichées sur le site www.naturelleetbio.fr, sur les pages intitulées « Epilations & Forfaits, Soins visage, Massages & soins corps, Réflexologie plantaire, Naturopathie » de chacune des prestations, et sur la page d’accueil ».

Ils sont exprimés en euros, en hors taxes selon l’article : TVA non applicable – article 293 B du CGI , et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client.

Sarah Gois se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.

2.2 Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation. Il est payable, en intégralité au moment de l’encaissement à l’institut.

2.3. Les réservations effectuées directement auprès de Sarah Gois sont payables en ligne ou sur place.

Le paiement en espèces et chèque peut être accepté à l’institut et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.

Seules les prestations réalisées à l’institut pourront être payé sur place.

Sarah Gois se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.

Les réservations effectuées via nos prestataires externes (Kalendes) sont payables en ligne (Stripe).

Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.

III– Bons cadeaux et cures

3.1 Sarah Gois propose des Bons cadeaux et des cures. Le paiement de ses derniers doit être effectué au plus tard le jour de la réservation.

3.2 Bons cadeaux : Les bons cadeaux sont nominatifs et ne peuvent être échangés ou remboursés. La durée de validité est de 4 mois à compter de la date d’achat. Sarah Gois ne pourra être tenue responsable en cas de perte, ou de dépassement de la date de validité et se réserve le droit de refuser le bon cadeau dont la date est dépassée.

3.3 Cures : Sarah Gois propose des cures/cartes de massages.

Carte Relax dos : Valable 3 mois à compter de la date d’achat. Carte nominative, non échangeable et non remboursable. Sarah Gois ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de la date de validité et se réserve le droit de refuser le soin dont la date est dépassée.

Carte de massage 3h + 30 min offerte : Valable 1 an à compter de la date d’achat. Carte nominative, non échangeable et non remboursable . Paiement possible en 2 fois par chèque. Le 1er chèque sera encaissé sur le mois en cours, le second au 5 du mois suivant. Sarah Gois ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de la date de validité et se réserve le droit de refuser le soin dont la date est dépassée.

Carte de massage 5h + 1h offerte : Valable 1 an à compter de la date d’achat. Carte nominative, non échangeable et non remboursable . Paiement possible en 2 fois par chèque. Le 1er chèque sera encaissé sur le mois en cours, le second au 5 du mois suivant. Sarah Gois ne pourra être tenue responsable en cas de dépassement de la date de validité et se réserve le droit de refuser le soin dont la date est dépassée.

IV – Droit de rétractation

4.1 Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de leur prestation.

Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.

4.2 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, l’acompte payé avec la souscription de la prestation est remboursé.

4.3 En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai en validant son rendez-vous dans un délai inférieur à 14 jours lors de la réservation de sa prestation ou en adressant un courriel en ce sens à l’adresse contact@naturelleetbio.fr

En cette hypothèse, le client qui exercerait tout de même son droit de rétractation dans le délai imparti et avant l’exécution complète de la prestation, sera redevable envers Sarah Gois d’un prix d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Si la prestation a été pleinement exécutée à la date de la rétractation, aucun remboursement ne pourra intervenir, le service ayant été consommé. Pour les forfaits, une fois le délai de rétraction dépassé, les sommes dues devront être versées.

V – Modification ou annulation d’une réservation

5.1 Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Sarah Gois au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de Sarah Gois.

5.2 En cas d’annulation d’une réservation d’une prestation par le client, et en dehors de l’exercice par lui de son droit de rétractation, Sarah Gois ne sera pas tenu de procéder au remboursement du prix ou de l’acompte versé.

5.3 Sarah Gois se réserve le droit de mettre en place un système d’empreinte bancaire en cas d’annulation successive. Une empreinte bancaire n’est pas un système de paiement. Lors de votre prise de rendez-vous, vous pourrez être amené à rentrer vos coordonnées bancaires, dans le seul cas ou une empreinte bancaire est mise en place. Suite à l’annulation de votre rendez-vous moins de 24h avant, 30% de la totalité de votre réservation sera prise.

VI – Données personnelles

6.1 Sarah Gois, en qualité de responsable de traitement, a mis en place une charte éthique de traitement des données personnelles accessible à tout moment sur le site www.naturelleetbio.fr

6.2 Vous pouvez en obtenir communication ou exercer vos droits par l’envoi :

soit d’un courrier postal à la Madame Sarah Gois 15 route de narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane
soit d’un e-mail à l’adresse contact@naturelleetbio.fr

Pour toute information complémentaire sur la législation relative à la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

VII – Droits de propriété intellectuelle

7.1 Sarah Gois est seule autorisée à exploiter le nom de domaine www.naturelleetbio.fr. La charte graphique et les contenus de ce site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Le site internet dans son ensemble, son contenu, les documents techniques, les dessins, les photographies, etc., sont sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Sarah Gois, qui est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu et seule habilitée à les exercer.

7.2 Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction, représentation, copie, republication, téléchargement, transmission, distribution, vente, exploitation ou modification totale ou partielle de ce contenu, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

VIII – Force majeure

8.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté de Sarah Gois ou du client, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération de leurs obligations et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

8.2 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

8.3 Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le contrat d’accompagnement pourra être résilié par la partie lésée.

IX – Responsabilité et avertissement

9.1 Sarah Gois n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.

9.2 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Sarah Gois ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.

Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Sarah Gois ne garantit donc pas un résultat.

9.3 Par ailleurs, Sarah Gois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un produit. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Sarah Gois ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne accompagnée.

Enfin la responsabilité de Sarah Gois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

X –Mediation

Le client particulier peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.